06 juin 2007

Recherches d'informations sur le contrat d'hébergement actuel

Afin de préparer le travail de recherche d'un éventuel nouvel hébergeur  pour le site de l'ADEA, il faut en premier lieu analyser l'offre en cours avec l'hébergeur actuel: Cap On Line.

Avec l'aide de Bernard Terrier (Responsable du Secteur Informatique) et d'Odile Aujoud (Comptabilité), j'ai obtenu les documents liés au contrat d'hébergement du site www.adea-formation.com. Ceux-ci sont le devis de développement du site (datant de fin 2001) avec les conditions générales de ventes ainsi que la dernière facture d'hébergement accompagnée des conditions de ventes misent à jours.

J'ai donc analysé les conditions de ventes les plus récentes (Mars 2007) afin d'en dégager les clauses importantes dans le cas d'une résiliation de contrat et de portage du nom de domaine et des informations (contenu et bases de données) vers un nouvel hébergeur.

On apprend dans ces documents que l'hébergement chez CapOnLine est d'une durée d'engagement d'un an renouvelable tacitement. La résiliation s'effectue par simple courrier au minimum trois mois entiers avant la fin de l'engagement; celui-ci etant fixé au 22 Fevrier de chaque années.
On y apprend aussi qu'ADEA est propriétaire des informations et du code HTML que contient le site mais que les sous-programmes ainsi que les bases de données éxécutées sur les serveurs restent la propriété de CapOnLine.

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Posté par Adrii à 09:59 - - Commentaires [1] - Permalien [#]


Commentaires sur Recherches d'informations sur le contrat d'hébergement actuel

    Souvenirs de droit informatique

    Ca t'a rappelé des cours de droit? la propriété des développements demandés à une société dont c'est le métier reste au client.

    Posté par Yooztic, 14 juin 2007 à 13:44 | | Répondre
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